CONDITIONS DE SERVICE

Karl Stephane, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes appelé Karl Stephane ou cabinet de voyance Karl Stephane. Le cabinet peut être joint par e-mail spécifiées via la page contact du site ou par téléphone (répondeur). Le cabinet est prestataire de services de voyance par téléphone, exclusivement réservés aux particuliers, aux professionnels et aux personnes majeures appelé consultant.

Le service voyance sur rendez-vous ainsi que la voyance par mail sont commercialisés et disponibles via le site Internet : www.voyancebykarlstephane.com

Le cabinet est responsable de son utilisation et de sa gestion. La liste et le descriptif des forfaits peuvent être consultés à la page dédiée.

1 - Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de service «voyance » proposés par le cabinet. Dans le module de paiement, elles sont partie intégrante du contrat entre le cabinet et le consultant (acheteur). A tout moment, le cabinet se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces conditions générales de vente sont consultables en ligne et le cabinet s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le formulaire de paiement indique une case à cocher et un clic de validation pour confirmation.

Le consultant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service. Il doit les accepter sans restriction ni réserve. En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2 - Prix

Le prix des forfaits proposés sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le cabinet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge du Client.

3 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur le service.
Choix du service.
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement.

Après validation du paiement en ligne, le consultant pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le cabinet se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.

4 - Services

Les caractéristiques essentielles des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition du consultant sur la page « prestations et tarifs ». Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le cabinet s’engage à honorer la commande du consultant et à réaliser la consultation téléphonique. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

5 - Paiement

Lors de sa commande, le consultant effectue le règlement par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. Le consultant confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte bancaire associé à la transaction. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité, la commande, la prise de rendez-vous sont immédiatement annulées de plein droit.

6 - Rétractation et force majeure

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation. Le paiement a été effectué mais la consultation n’a pu être réalisée : un report de consultation pourra être proposé. L’exécution des obligations du cabinet au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le cabinet est tenu d’en aviser le consultant dès que possible. Aucun remboursement ne sera être accepté, seul le report est possible, cela pour le consultant comme le cabinet.

Pour les consultations dites cabinet, en cas d’indisponibilité, quelle qu’elle soit, sans justification, et cela pour le confort du client, le format visioconférence est automatiquement mis en place, un rendez-vous sera donc proposé au client dans les 7 jours suivant le motif d’indisponibilité. Aucun remboursement ne sera être accepté. Pour quelque raison que ce soit. Le rendez-vous sera assuré au même tarif, avec la même qualité de prestation. Le client accepte tacitement cette obligation, en prenez rendez-vous via le site, il en accepte la close sans réserve en effectuant son paiement, lors de la prise de rendez-vous.

7 - Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.

Par conséquent :
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP de nos consultants sont concernés par ce nouveau règlement européen. Nous en assurons l’entière confidentialité. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le cabinet utilise ces données pour la réalisation de l’achat. En saisissant votre adresse e-mail, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le cabinet. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée en justifiant simplement de votre identité via la rubrique contact.

8 - Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

9 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de services, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conditions mises à jour le 3 mars 2021.